MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
Le site agirpourlaligne.fr (ci-après « le Site ») est édité par la FÉDÉRATION AGIR POUR LA LIGNE Clermont-Ferrand – Le Mont-Dore – Ussel – Tulle, association loi 1901 déclarée au Journal Officiel
Siège social : Mairie, Rue de la Mairie, 63230 Saint-Ours (France)
SIREN / SIRET : 941 170 391 (source : annuaire-entreprises.data.gouv.fr)
Adresse e-mail : contact@agirpourlaligne.fr
Responsable de la publication : Le / la Président(e) de la Fédération AGIR POUR LA LIGNE
2. Hébergement
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Site internet : https://www.o2switch.fr
3. Conception et réalisation
Le Studio des 2 Rives
Activité déclarée de l’EURL MSG HORIZONS
4. Accès au site
Le Site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour.
La Fédération AGIR POUR LA LIGNE s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, documents, graphismes, vidéos, structure du site, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de la Fédération AGIR POUR LA LIGNE, sauf mention contraire ou autorisation spécifique accordée par des tiers.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Données personnelles
Données collectées
Le Site peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :
– Remplit un formulaire de contact,
– Envoie un message via un formulaire dédié.
Les données collectées peuvent inclure :
– Nom et prénom,
– Adresse e-mail,
– Contenu du message.
Finalité du traitement
Les données sont collectées afin de :
– Répondre aux demandes des utilisateurs,
– Assurer les échanges entre la Fédération et les personnes qui la contactent.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit :
– d’accès,
– de rectification,
– de suppression,
– d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant la Fédération :
– par e-mail : contact@agirpourlaligne.fr
– par courrier : Mairie, Rue de la Mairie, 63230 Saint-Ours (France)
7. Cookies
Le Site utilise des cookies afin de :
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– améliorer l’expérience utilisateur,
– assurer certaines fonctionnalités techniques.
La gestion des cookies est assurée par CookiYES, conforme aux exigences du RGPD et de la CNIL.
Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies.
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8. Responsabilité
La Fédération AGIR POUR LA LIGNE met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations publiées.
La Fédération ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’erreurs ou d’omissions dans les contenus, de l’utilisation frauduleuse des informations diffusées, du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :
– contact@agirpourlaligne.fr
– Mairie, Rue de la Mairie, 63230 Saint-Ours (France)